La réglementation européenne sur l’eau impose que les ouvrages ou activités ayant un impact sur les milieux aquatiques soient conçus et gérés dans le respect des équilibres et des différents usages de l’eau.

Ainsi, toute personne qui souhaite réaliser un projet ayant un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique doit soumettre ce projet à l’application de la Loi sur l’eau. 

Afin de vous accompagner dans projet et de garantir le respect de la législation, ALTEA élabore votre dossier de déclaration ou d’autorisation.